Raison Sociale
CARABELLE STUDIO
Statut juridique et capital social
S.A.S au capital de 10.000€
Nom et Prénom du Responsable
TOUPET Alexis
Siège social
9 rue Sautaroch - Z.A. Malpasset
Code postal - Ville
34560 VILLEVEYRAC
Pays
FRANCE
Téléphone
04 67 53 24 50
E-mail
contact@artstamp.fr
Site web pour les PROS
www.carabelle.fr
TVA intracommunautaireFR87 752 837 880
Siret752 837 880 000 26



Art 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes sont agréées et acceptées par le client qui reconnait, par validation informatique, en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande, et renonce à ce titre à se prévaloir de toutes dispositions contraires.

Art 2 : Produits

Tous les produits présentés dans les gammes Art Stamp, Art Texture, Art Template, Art Mask, Art Wood et Art Tool sont la propriété exclusive de CARABELLE STUDIO S.A.S.

Art 3 : Prix

Les prix affichés sur le site www.carabelle.fr sont indiqués en euros (€) hors taxes.
La TVA (20%) sera affectée automatiquement en fin de facture en fonction du lieu d'expédition de la commande.
Frais de livraisons: (voir Modalités de livraisons).

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera les démarches nécessaires, et aura à sa charge toutes taxes, droits de douanes, et frais d’importation.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Art : 4 Transfert de propriété

Les articles de la commande restent la propriété de CARABELLE STUDIO jusqu’au règlement complet de la facture.

Art 5 : Commande

Minimum de commande : 250€ hors taxes

Franco de port variable suivant adresse de livraison
(voir Modalités de livraisons).
Unité de vente : 1 par article pour l'ensemble des gammes.

Art 6 : Paiement

Hors conditions particulières, vous avez la possibilité de régler vos commandes par Carte Bancaire, Virement Bancaire, Chèque Bancaire.
Votre commande sera validée suite à la réception de votre paiement.

Carte Bancaire
Votre compte bancaire est débité du montant total de la commande.

Votre commande sera traitée après réception de l'avis de paiement.

Virement bancaire
Votre commande sera traitée après le crédit du virement bancaire.

Chèque bancaire en euros (Uniquement revendeurs Français)
Votre commande sera traitée après réception et encaissement du chèque bancaire.

Art 7 : Livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables après la réception du paiement.

En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès du transporteur.

Veuillez vérifier l’état du colis et la conformité des produits pour si besoin émettre des réserves sur le bordereau du transporteur.

En cas de retour d’un colis pour adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Art 8 : Retour

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable. Contactez le service client : shop@artstamp.fr

Toutes les marchandises doivent être retournées dans un état vendable ou aucun remboursement ne sera effectué.

Art 9 : Erreur et Dommages

Toutes erreurs de livraisons, facturations ou dommages sur les articles doivent être signalés dans un délais de 3 jours après la réception de la commande.

Art 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes et images contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
Au titre de revendeurs, vous êtes autorisés à copier les images pour une utilisation marketing et commerciale.
Il est cependant strictement interdit de copier/coller l’intégralité des descriptifs fiches produits.

Art 10 : Responsabilité

Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Art 11 : Modifications

CARABELLE STUDIO peut de plein droit, modifier son service et porter si besoin est, ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Le client est invité à relire les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande.

Art 12 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par CARABELLE STUDIO.

Art 13 : Litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en dépendent, sont soumises et régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


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